Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

• Arthur Delory, auto-entrepreneur, ci-après dénommé "Klario"
• Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via la plateforme Klario, ci-après dénommée "le Client"

Site web : https://klario-seven.vercel.app

Contact : hdelory2006@gmail.com

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services numériques proposés par Klario, notamment :

• Des abonnements donnant accès à des outils d'intelligence artificielle (Klario Pro)
• Des formations numériques en ligne
• Des contenus numériques téléchargeables

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Klario se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

• Abonnement Klario Pro mensuel : 7,99 € TTC/mois
• Abonnement Klario Pro annuel : 59,00 € TTC/an
• Formations : prix indiqués sur chaque fiche formation

Article 4 — Commande et paiement

Le Client passe commande directement sur la plateforme Klario. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En accédant aux outils IA ou aux formations immédiatement après l'achat, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.

Concernant les abonnements Klario Pro, le Client peut résilier à tout moment depuis son espace profil. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Article 6 — Accès au service

Après validation du paiement, le Client dispose d'un accès immédiat aux services achetés via son espace personnel sur la plateforme Klario. Pour les abonnements, l'accès est maintenu pendant toute la durée de l'abonnement actif. Pour les formations, l'accès est illimité dans le temps.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme Klario (textes, images, outils IA, formations, documents générés par les modèles) sont protégés par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation est interdite.

Article 8 — Responsabilité

Les documents et contenus générés par les outils IA de Klario sont fournis à titre indicatif. Klario ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui en est faite par le Client. Il appartient au Client de vérifier la conformité des documents générés avec la législation applicable à sa situation.

Klario met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption de service liée à des événements indépendants de sa volonté.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : hdelory2006@gmail.com

Article 10 — Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.